Par NIKOLAS HARTER
Proposition D est connu sous le nom d’augmentation de la taxe sur les entreprises de marijuana.
Le Conseil des superviseurs de San Francisco a soumis au vote une mesure visant à ajouter une taxe supplémentaire aux entreprises de cannabis opérant dans la ville. Le taux d'imposition du cannabis à San Francisco est déjà d'environ 25 % ; la proposition D viendrait s'y ajouter.
Cette nouvelle taxe toucherait les entreprises de cannabis réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 dollars par an. Elles seraient taxées de 1 à 5 % supplémentaires selon leur type et leur chiffre d'affaires. La nouvelle taxe n'entrerait pleinement en vigueur qu'en 2021. Bien qu'aucune campagne anti-cannabis ne soit organisée, l'industrie du cannabis s'en est indignée et a réclamé ce report ; elle craint que des taxes plus élevées ne poussent les consommateurs à acheter du cannabis par des canaux non réglementés. Le cannabis médical et les entreprises de cannabis réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 dollars seraient exonérés de cette taxe.
La superviseure Malia Cohen, qui a présenté cette mesure, souligne que d'autres municipalités taxent déjà leurs entreprises de cannabis à un taux plus élevé que celui qu'elle propose. Cependant, si la proposition D est adoptée, le conseil de surveillance aura la possibilité d'augmenter encore davantage la taxe sur le cannabis, jusqu'à 7 %.
La proposition D devrait générer entre 7 et 16 millions de dollars par an d'ici 2021. Ces fonds seraient versés au fonds général de la ville. L'utilisation exacte de ces revenus supplémentaires n'est pas encore connue, mais la superviseure Cohen souhaite que ces fonds soient consacrés à l'octroi de prêts aux petites entreprises, à la formation professionnelle et à l'éducation publique.
Ainsi, un vote « oui » à la proposition D imposerait une taxe de 1 à 5 % aux entreprises de cannabis réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 dollars par an. Un vote « non » laisserait les taxes sur le cannabis inchangées dans la ville.
